Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TSE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 mars 2007, 06BX02146

...TSE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2006, présentée pour Mlle Efua X, demeurant ..., par Me Tse ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602368 du 15 septembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2006 par lequel le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 13/03/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 23 février 2006, 05BX02054

...TSE...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 10 et 24 octobre 2005 sous le n° 05BX02054 la requête et le mémoire complémentaire présentés par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 12 septembre 2005 par lequel il a décidé de reconduire Mlle Julia X à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...

France | 23/02/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 mai 2005, 01BX01056

...TSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 30 juillet 2001, présentés pour M. et Mme Noble X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2001 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de leur accorder décharge des suppléments d'impôt litigieux ; 3° de surseoir à l'exécution dudit jugement...

France | 23/05/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award