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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT00917

...VERDIER FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et organisations innovantes " de l'université d'Angers a prononcé son ajournement aux épreuves du premier semestre de l'année universitaire 2017-2018, ainsi que la décision implicite par laquelle le président de l'université a rejeté le recours formé le 22 mai 2019 contre cette décision. Par un jugement n° 1908322 du 28 janvier...

France | 07/07/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 19NC00872

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...VERDIER FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle l'université de Strasbourg a refusé de l'inscrire en 2ème année de 2ème cycle de master mention " études européennes et internationales : politiques européennes et affaires publiques ". M. C... D... a également demandé à ce tribunal administratif d'annuler la décision du 25...

France | 17/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juin 2015, 14MA01475

26-055-01-08-02-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...VERDIER FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son expulsion. Par un jugement n° 1207220 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2014, M.A..., représenté par MeD..., demande à la...

France | 08/06/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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