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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VILOVAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400701 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2015, M.A...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...VILOVAR...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100219/1200035 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que l'ensemble des décisions de retrait...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...VILOVAR...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2012, présentée par M. Edelin A, demeurant chez Mme B ..., régularisée le 31 janvier 2012 par un mémoire présenté par Me Vilovar ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000807 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2010 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention...