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...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n°s 2301963, 2301964 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision l'obligeant à quitter le territoire ainsi que celle fixant le pays de destination et rejeté le surplus des conclusions présentées par...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects a pris à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001053 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects du 30 janvier 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie. Par un jugement n°s 1904457, 2001258 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2201297 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception, émis le 21 novembre 2019, pour le recouvrement d'un indu de rémunération d'un montant de 30 590,93 euros, la mise en demeure, notifiée le 22 juin 2020, de payer la somme majorée de 33 649,93 euros et la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable formée le 18 août 2020 auprès de la direction régionale des finances publiques du Grand Est. Par un jugement n° 2103002 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M. A... et à Mme B... D... un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section F n° 92 et 93, situé rue des Etangs sur le territoire communal. Par un jugement n° 1901607 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 8 mars 2019 et rejeté le surplus des conclusions des parties...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KID a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations du 20 décembre 2019 et 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Trévenans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement nos 2000326, 2001259 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 2019, a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2101359 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 3 juin 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de réintégrer M. B... dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juin 2021, a mis à la charge de l'Etat...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2201222 du 11 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2200705, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une requête n° 2200706, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par...