Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat WTA-avocats (R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET) dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 juillet 2024, 23LY03291

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...WTA-avocats R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision implicite, née le 7 avril 2022, portant rejet de son recours...

France | 25/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 mars 2020, 18LY01652

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...WTA-avocats R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société civile SC Simba a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle au lieudit " Rovagny...

France | 10/03/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre b - formation à 3, 10 décembre 2018, 17LY00853

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence.... ...WTA-avocats R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 mars 2014 par laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a refusé de lui verser l'indemnité de frais de changement de résidence au taux complet, d'enjoindre à l'Etat de lui servir le complément manquant et de...

France | 10/12/2018 | 5ème chambre b - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE01109

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de... ...CABINET WTA-AVOCATS R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-492 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 ; - l'arrêté du 27 avril 2015 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...

France | 25/01/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mars 2017, 16VE02774

54-01-07-02-03-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...CABINET WTA-AVOCATS R. WEYL- F. WEYL - F. WEYL - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision informelle de la commune de Stains d'apposer sur la façade de la mairie une banderole appelant à la libération de M. C...D.... Par un jugement n° 1601455 du 28 juin 2016, le...

France | 23/03/2017 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award