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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 23 décembre 2024, 24NT03368
...YARROUDH-FEURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la C... a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2416819 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2024, M. B... représenté par Maître Louis...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 08 octobre 2024, 24NT01919
...YARROUDH-FEURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Vendée du 9 avril 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Par un...
