Recherche de avec pour avocat ZAHEDI dans la jurisprudence francophone

...ZAHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté n° 21-706 du 29 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021. Par un jugement n° 2200121 du 2 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...ZAHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2022 par laquelle le président du syndicat territorial d'incendie et de secours STIS de la Martinique a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2200767 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. B..., représenté successivement...

...ZAHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'institut national de recherches archéologiques préventives INRAP lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201064 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de La Guyane a annulé cette décision en tant qu'elle prenait effet à une date antérieure au 8 juillet 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un...