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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23MA01651
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZARAGOCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2301100 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 08 juillet 2022, 19MA02013
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...ZARAGOCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 octobre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a autorisé l'association La Croix-Rouge française à la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA05505
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...ZARAGOCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois et de condamner La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et à lui rembourser les traitements indûment prélevés. Par jugement n° 1700336 du 8 novembre...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ZARAGOCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 août 2012 de l'inspectrice du travail autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1203414 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2015, le 17 juillet 2015 et le 8 février 2016, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ZARAGOCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er août 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section des Alpes-Maritimes a autorisé la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Par un jugement n° 1203109 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2014 et le 4 février 2015, M...
