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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208032 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206196 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne Métropole à lui verser la somme de 11 887 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 24 avril 2018. Par un jugement n° 2205788 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 8 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2304960 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305514 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 10 000 euros en raison des préjudices résultant du manquement de cet établissement à son obligation d'information. Par un...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR à leur verser une somme de 156 170 euros en réparation de préjudices résultant, d'une part, de travaux de réalisation de la liaison de l'autoroute A 6 à l'autoroute A 89, d'autre part, de la présence de cette liaison autoroutière, subsidiairement d'ordonner une expertise pour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 novembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois...

41-03 Monuments et sites. - Fouilles archéologiques. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur la place de l'ancien marché, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2302358 du 19 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "vie privée et familiale" ou...