Recherche de formation:10e chambre dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 décembre 2018, 17/14330
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 496 Rôle N° 17/14330 J... Z... C/ AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa X... Me Y... françois ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 12/13554. APPELANT Monsieur J... Z... és-qualités de tuteur de Mohamed Ali Z..., en vertu d'un jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 décembre 2018, 17/14506
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 497 Rôle N° 17/14506 MATMUT C/ V Q CPAM Localité 1 Mutuelle UNEO MONTROUGE CRAMIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02790. APPELANTE MATMUT, dont le siège social est : Adresse 1 représentée par Me Etienne DE VILLEPIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 décembre 2018, 15/05150
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 480 Rôle N° 15/05150 V R C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE SELARL CADJI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03334. APPELANT Monsieur V R immatriculé social XXXXXXXXXXXXX né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 novembre 2018, 17/14290
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 473 Rôle N° 17/14290 A R D C épouse R M R C/ H N ONIAM SAS BRANCHET FRANCOIS MUTUELLE TERCIANE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS Me Erick AVENARD SCP JOURDAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/12083. APPELANTS Monsieur A R né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 22 novembre 2018, 17/12839
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 463 Rôle N° 17/12839 Pierre X... C/ Sophie Y... épouse Z... GMF CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélissa A... Me Florence J... Me Benoît B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01237. APPELANT Monsieur Pierre X... né le ... à FORT DE L'EAU, ALGERIE 99 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 novembre 2018, 17/03033
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N°2018/431 Rôle N° 17/03033 Pascal X... C/ Frédéric Y... GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard Z... Me Agnès L... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03343. APPELANT Monsieur Pascal X... né le ... à VALENCE, demeurant ... SUR EYRIEUX comparant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 octobre 2018, 17/10866
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N°2018/424 Rôle N° 17/10866 SA ACTE I.A.R.D. SAS FLY ZONE C/ Serge X... CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre Y... Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06840. APPELANTES SA ACTE I.A.R.D. dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 27 septembre 2018, 17/07673
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 371 Rôle N° 17/07673 X... B... C/ Jean-Roch Y... SA GROUPE GENERAL DE SANTE CHP CLAIRVAL RSI PROVENCE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny Z... SELARL A... SELARL ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09590. APPELANT Monsieur X... B... bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 septembre 2018, 17/07871
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 350 Rôle N° 17/07871 Pierre X... Association LOISIR ET NATURE POUR TOUS C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MMA IARD MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Y... Me Marc Z... Me Etienne H... Me Roland A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01463. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 septembre 2018, 17/08352
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 355 Rôle N° 17/08352 Michèle X... C/ Marie-Pierre Y... Société HÔPITAL EUROPEEN Société HÔPITAL AMBROISE PARE Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid Z... SCP A... Me Charlotte B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/10828. APPELANTE Madame...
