La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 A 2024 Date de saisine : 25 A 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 23/00639 rendue par le Président du TJ de Localité 52 le 29 Décembre 2023 Appelants : Monsieur XY HH, représentant : Me Aurélie TISSEYRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02677 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 25 Avril 2024 Appelante : S.C.I. VAMAMA VI, représentant : Me Olivier DEMANGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQI Ordonnance n° 2024/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : M. Z J ès qualité d'héritier de Mme X J née I, décédée le 28/09/2019 Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme H J ès qualité d'héritière de Mme X J née I, décédée le 28/09/2019...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/14564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIHZ Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. B J Représentant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelant M. H W Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme Z R épouse C Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. M C Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCE Ordonnance n° 2024/M134 M. I W Représentant : Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme U W Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. H R Représentant : Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme K D épouse R Représentant : Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNASX Ordonnance n° 2024/M135 Mme V U épouse P Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme T O Représentant : Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme R G SA GAN ASSURANCES Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLS Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. EMERA EXPLOITATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exerice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me P, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme U D épouse B M. H B Intimés la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES 24. Adresse 5 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/07015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2G Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X Y VEUVE I Représentant : Me R, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. D G Epoux O C Intimés Me V T Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Août 2024. Vu le défaut de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/08405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKHO Ordonnance n° 2024/M138 M. L M Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme G K Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. N O Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme F Y épouse O Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/07665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et Victoria RENARD, Greffière, lors de la mise à disposition, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée...