La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19ème chambre
| France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 06 février 2014, 13/00623
Arrêt de la 19ème chambre en date du 6 février 2014, RG n° 13/00623 STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Bénéfice... ... Arrêt de la 19ème chambre en date du 6 février 2014, RG n° 13/00623 STATUTS PROFESSIONNELS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 19ème chambre Renvoi après cassation ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2014 R. G. No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ... C/ SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 23 janvier 2014, 11/04542
...19ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2014 R.G. N° 11/04542 AFFAIRE : T Y C/ SA STLTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 10/00894 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES Me Olivier CHAUVIN Copies certifiées conformes délivrées à : T Y SA STLTP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 20 septembre 2012, 11/03862
...19ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT No- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03862 AFFAIRE : Gérard X... C/ Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01648 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BURSZTEIN Copies certifiées conformes délivrées à : Gérard X... Association POUR LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 05 octobre 2011, 11/00068
...19ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2011 R.G. No 11/00068-11/00390Jonction AFFAIRE : SAS ASSIMA FRANCE C/Yvan Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes Formation de départage de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu QUEMEREMe Anne Christine PEREIRA-BARREIRA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ASSIMA FRANCE Yvan Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,La cour...
