La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre section a2
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre, section a2, 05 mai 2009, 08/01472
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - Force majeure Une société qui prend la responsabilité de... ...1re chambre, section a2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 05 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 07 / 00354 APPELANTE : SARL GAAP anciennement dénommée ABRIDEAL, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZA Le Tuquet 40150 ANGRESSE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre, section a2, 03 mars 2009, 08/03730
SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition L'enclave s'entend de l'impossibilité d'accéder à un fonds depuis une voie... ...1re chambre, section a2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 03 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 07 / 551 APPELANTE : Madame Marie Rose Y... épouse Z... née le 10 Septembre 1934 à ESPIRA DE CONFLENT 66320... représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section a2, 21 octobre 2008, 07/03900
SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition L'insuffisance d'issue sur la voie publique, ou « enclave relative » est liée à... ...1re chambre section a2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 05 / 1816 APPELANTE : Madame Marie Eve X... née le 31 Janvier 1972 à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section a2, 10 juillet 2008, 07/03498
TESTAMENT - Testament olographe - Validité Doit être déclaré nul et de nul effet en application de l'article 1116 du code civil, le testament... ...1re chambre section a2...1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG : 0500236 APPELANT : INTIMES : Madame Denise Z... veuve B... née le 18 Décembre 1928 à ENTRAYGUES SUR TRUYERE 12 de nationalité Française... représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour...
