Recherche de formation:31 dans la jurisprudence francophone

...Cinquième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties et sur renvoi par le jugement du 31...Tribunal administratif N° 52198a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52198a 5e chambre Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52198a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6U7 Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VN Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT Localité 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VR Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le siège social...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHJX Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. ARTEDESIGN poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice demeurant et domicilié es qualites audit siège Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelante...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUTO YACHTING Représentant : Me L, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ Mme U F Représentant : Me I, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. SOCIETE RSA LUXEMBOURG SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ROYAL ET SUN ALLIANCE INSURANCE PLC Intimées Me M T Adresse 4 Localité 1...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ELIPSE Représentant : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U. KAMI Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE Ordonnance n° 2024/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE Localité 4 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. S M Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. B G Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMV Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P I Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant M. L U Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. E B X Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ABEILLE IARD SANTE prise en la personne de son représentant...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182 S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27423 APPELANTE Monsieur M D C INTIME Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère...