Recherche de formation:4ème chambre commerciale dans la jurisprudence francophone - page 2

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWR S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS c/ Madame K L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 R.G. 2021F00631 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS, agissant en la personne de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4M S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM c/ S.A.S.U. PROGEAS S.A.R.L. PHENIX ASSURANCES MUTUELLE DE L'EST S.A. AXERIA IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 novembre 2023 R.G. 2022R00829 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U. APEX LOCATION Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES APPELANTE et intimée Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE SMAB prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège social INTIMEE...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02456 joint au dossier 24/02443 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00568 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE C DU Adresse 1 représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 JUILLET 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2S S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur C Y S.A.S. GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES GRETEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 R.G. 2021F01338 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC SUD...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAU c/ S.A.S. TP FROID ET SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022 R.G. 2020F01140 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : SAS ENJILAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATLANTIC - N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Me Fabien DREY DAUBECHIES de...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX SITS - N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV35 - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. GEB C/ S.A.R.L. COMPAGNIE C SUPER - N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNP - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. GEB exerçant sous l'enseigne ANIMAL FACTORY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES C/ S.C.I. MP INVEST Société Localité 4 OCCASION - N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPX - DU 04 Juillet 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier, Le 04 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...