La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre civile

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 17/05639 Minute n° AFFAIRE : W X C/ SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE SHAM, I Z, S.A. HOPITAL PRIVE 15, D K, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Me Romuald PALAO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 18/02930 Minute n° AFFAIRE : O R, S F, W J, E R C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise...

...6ème chambre civile...N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : N V C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AVANSSUR Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Juliette GIARD UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame...

...6ème chambre civile...N° RG 24/04427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYD INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04427 N° de Minute : AFFAIRE : J O, I U C/ Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE, Caisse MSA GIRONDE, Compagnie d’assurance MAIF Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL MESCAM BRAUN UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE...

...6ème chambre civile...N° RG 24/05006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEP PROROGATION DU DÉLAI MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 - N° de Minute : AFFAIRE : X Z, W U épouse Z C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copie délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Elisabeth...

...6ème chambre civile...N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINA INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINA N° de Minute : AFFAIRE : P W C/ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : Me Emilie CHANE-TO la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en éde la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame...

...6ème chambre civile...N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E N° de Minute : AFFAIRE : S P C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en état de...

...6ème chambre civile...N° RG 24/05847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGH INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGH N° de Minute : AFFAIRE : T F C/ AREAS DOMMAGES AREAS ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL PICOTIN AVOCATS UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la Mise en Etat de la 6EME CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Elisabeth...

...6ème chambre civile...N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 N° de Minute : AFFAIRE : J W, N W C/ S.A. GENERALI IARD Copie Délivrée le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET UMEDCAB par mail ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame...

...6ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07288 Minute : DEMANDEURS : R I représenté par Maître Florent VERDIER de la SELARL SCORE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSEC U épouse I représentée par Maître Florent VERDIER de la SELARL SCORE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS : Caisse CGSS DE GUADELOUPE prise en la personne de son directeur en exercice, défaillante, L’ONIAM...