La Jurisprudences de France concernant formation:9e chambre a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 décembre 2018, 17/03295
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/507 Rôle N° RG 17/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABY5 SA SOCOMA C/ A K Copie exécutoire délivrée le : 07 DECEMBRE 2018 à : Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 359 Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de PARIS - section - en date du 28 Septembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 1683-F-D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 novembre 2018, 16/07978
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N°2018/476 Rôle N° RG 16/07978 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Q3U SA LABORATOIRES M L C/ Hélène X... épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2018 à : Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS Me Danièlle G..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS - section E - en date du 18 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 novembre 2018, 16/12262
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N°2018/477 Rôle N° RG 16/12262 - N° Portalis DBVB-V-B7A-635Q G Y C/ SAS SANTERNE SOUS L'ENSEIGNE SANTERNE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2018 à : Me Christian FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 novembre 2018, 16/11037
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N° 2018/454 Rôle N° RG 16/11037 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y3O SAS NAVITRANS AFRIQUE C/ O X POLE EMPLOI Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : 02.11.2018 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE POLE EMPLOI Localité 1, MANOSQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 octobre 2018, 16/10574
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/10574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XWP SARL SAMTEC C/ Stéphane X... Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2018 à : Me Hélène Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine Z..., avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 septembre 2018, 16/07449
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 16/07449 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQ6 X... C/ Hélène Y... SELARL DPR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Christine Z..., avocat au barreau de GRASSE Me Sophie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Didier B..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS - section AD - en date du 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 septembre 2018, 16/10465
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/390 Rôle N° RG 16/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XM7 Société ECO MED C/ Sandrine X... Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 26 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/1864...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 14 septembre 2018, 16/15239
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/386 N° RG 16/15239 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7D4F Jean-Pierre X... C/ Association KEDGE BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-andré C... ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 septembre 2018, 16/07446
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 SEPTEMBRE 2018 N°2018/371 Renvoi au 8 octobre2018 à 14 heures N° RG 16/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQW SARL BRISHOP SOUS L'ENSEIGNE CARREFOUR CITY C/ Ouafa X... Simon Y... Copie exécutoire délivrée le : 07 SEPTEMBRE 2018 à : Me Eric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Maître Simon Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 juin 2018, 16/03025
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/332 N° RG 16/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EOJ Jean-Luc X... C/ Simon Y... Frédéric Z... CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Olivier F..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude A..., avocat au barreau de MARSEILLE Me E... B... de la SELARL CABINET E... B..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
