La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet d

...Cabinet d...N° 209 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lollichon, - Me Kintzler, - Me Usang, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 19/00463 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 243, rg n° 19/00111 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 28 octobre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 décembre 2019 ; Appelante : La Polynésie française, Adresse 44, représentée par son Président en exercice...

...Cabinet d...N° 211 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00360 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 425, rg n° 21/00045 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 22 août 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 novembre 2022 ; Appelant : L'Agent Judiciaire de l'Etat, Adresse 4 ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Laurent...

...Cabinet d...N° 212/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/544, rg n° 20/00020 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 7 octobre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 26 décembre 2022 ; Appelants : M. A XS, né le Date naissance 2 1972 à Localité 30, de nationalité française, demeurant à Localité 21 ; M...

...Cabinet d...N° 214 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 08.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 61, rg n° 22/00001 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiate, du 9 novembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 10 janvier 2023 ; Appelant : M. J A, né le Date naissance 1 1976 à Localité 3, de...

...Cabinet d...N° 215 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/466, rg n° 21/00274 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 12 septembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 15 mars 2023 ; Appelants : Mme L B, née le Date naissance 1 1983 à Localité 3, de nationalité française, et...

...Cabinet d...N° 218 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 août 2024 RG 23/00158 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2023/15, rg n° 2021 000884 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 17 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 mai 2023 ; Appelante : La Société Sas Sifa Tahiti, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 09 172 B, n° Tahiti 910 240 dont le...

...Cabinet d...N° 188 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 17/00291 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 92, rg n° 2024 000011 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 28 octobre 2016 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 septembre 2017 ; Appelante : La Sarl Techno Froid, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 4162 - B dont le siège social est...

...Cabinet d...N° 190/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Allain-Sacault, - Me Algan, - Me Jourdainne, - Me Merceron, - Ministère Public, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00138 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/22, rg n° 17/00324 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 avril 2021 ; Appelant : M. U F, né le 8 août 1984 à Localité 5, de nationalité française, demeurant...

...Cabinet d...N° 191 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me N, - Me J, - Cps le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00240 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 284, rg n° 20/00013 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 9 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 juillet 2021 ; Appelante : La Sarl 10, délégation de Polynésie française, immatriculée au Rcs de Papeete Tpi sous le n° 9365 B, n° Tahiti 034868 dont le siège social est...

...Cabinet d...N° 192 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00344 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 2021/75, rg n° 2020 001350 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 22 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 septembre 2021 ; Appelante : Mme T B G épouse F, née le Date...