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Recherche de formation:Chambre 1-11 op dans la jurisprudence francophone

200 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 août 2024, 22/06723

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 AOÛT 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/06723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVQ W Y U S S.A.R.L. MM INVEST S.A.R.L. UNITED ELECTRIC S.A.S.U. ENERCAM C/ S.C.P. DUPARC ET FLAMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. la SELARL AV AVOCATS, expert rendue le 07 Mars 2021...

France | 23/08/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 août 2024, 22/15978

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 AOÛT 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 22/15978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNJD S.C.I. JEJE C/ E B Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. Me Sophie ARNAUD, expert rendue le 06 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE. DEMANDERESSE S.C.I. JEJE, demeurant...

France | 23/08/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 25 juillet 2024, 23/13235

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N°RG : 23/13235 N° PORTALIS : DBVB-V-B7H-BMB6G Ordonnance n°24/0101 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu les articles R.663-31 et suivants du code de commerce Par jugement du 28 octobre 2019, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS JACCAR HOLDINGS et a désigné maître N O de la SARL HORIZON AJ et maître Z E de la SELARL FHB en qualit...

France | 25/07/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 25 juillet 2024, 23/13781

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N°RG : 23/13781 N° PORTALIS :DBVB-V-B7H-BMD32 Ordonnance n°24/0102 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de commerce Par jugement du 22 septembre 2022, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SAN MARINA. Par jugement du 20 février 2023, le tribunal de commerce de Marseille a converti la...

France | 25/07/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 12 juillet 2024, 23/15091

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 12 JUILLET 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0100 Rôle N° RG 23/15091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHN D C Z C/ I B Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me I B rendue le 08 Novembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 5. DEMANDEUR Monsieur D C Z bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 12/07/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 05 juillet 2024, 21/10272

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JUILLET 2024 RADIATION N°2024/ 0099 Rôle N° RG 21/10272 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYO3 K W C/ T O Copie certifiée conforme délivrée le : 05 juillet 2024 à : Madame K W Maître T O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me T O rendue le 01 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDERESSE Madame...

France | 05/07/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 juin 2024, 22/03451

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0092 Rôle N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75F Me P B C/ Association ATG 13 Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Bernard ARDITTI rendue le 10 Janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Maître Bernard ARDITTI, demeurant...

France | 28/06/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 juin 2024, 23/06876

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0093 Rôle N° RG 23/06876 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCU Mme X O épouse R C/ Me V G Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me X O épouse R rendue le 20 Avril 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDERESSE Madame X O épouse R, demeurant...

France | 28/06/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 juin 2024, 23/10612

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0094 Rôle N° RG 23/10612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYB4 M. W C C/ Me P O Pas de copie exécutoire DEMANDEUR Monsieur W C, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR Maître Véronique BENTOLILA, demeurant Adresse 2 *-*-*-*-* ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024...

France | 28/06/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 juin 2024, 23/10613

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0095 Rôle N° RG 23/10613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYB5 Mme I J C/ Me O M Pas de copie exécutoire DEMANDERESSE Madame I J, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR Maître Véronique BENTOLILA, demeurant Adresse 2 *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024. Signée par Mme...

France | 28/06/2024 | Chambre 1-11 op
 
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