La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-3

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/10917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2TV Ordonnance n° 2024/M151 S.A. CIC OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE KOKOMARINA, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKH Ordonnance n° 2024/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémence AUBRUN de la...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7N Ordonnance n° 2024/M150 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur O U, domicilié en cette qualité audit siège social. Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U. RDL CONSULTANT, prise en la personne de son président, Monsieur Y H E, domicilié en cette qualité audit siège social. Intimée Nous...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXS Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier Vu l'instance opposant : SAS SEGAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/90 N° RG 19/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVS C M W X B G épouse W C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH FRANCE devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me H Y Me Juliette HUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Octobre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 2018...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 20/11957 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTAU Ordonnance n° 2024/M145 Monsieur X C O représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame L W épouse C O représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident LE CREDIT LYONNAIS, pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 20/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUJ Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur R Z représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. IMMEUBLE FONT LAUGIERE, prise en la personne de son gérant représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame F T épouse Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72I Ordonnance n° 2024/M147 Madame B R, représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A. LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 18 Juillet 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/10970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER57 I R O R C/ D P S.E.L.A.S. J Z, B K, C K, X ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 06 Juin 2019 enregistrée au...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 20/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM34 SARL CLOTURES DE PROVENCE C/ SA LINKEO.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/3804. APPELANTE SARL CLOTURES DE PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège...