La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-3

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 129 RG 20/00622 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6Q A M C/ SASU ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING NSEIGNE ONET Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2019 enregistré au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 130 RG 20/00799 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSM C L C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marianne BALESI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01536...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 131 RG 20/00821 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVQ SAS POLYCEO DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT C/ M Z Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V357 - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 132 RG 20/06933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLS S.A.S. PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ J N Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/2177...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q F V C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V190 - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02731...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ M D Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V200 - Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01920. APPELANTE SA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 111 RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ T Y Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 19 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00090...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 112 RG 20/00032 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAA N E C/ T G Association AGS CGEA DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 125 RG 20/00344 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM63 SCS CARRIER C/ E O Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hanna REZAIGUIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02150. APPELANTE SCS CARRIER...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 D Y épouse H C/ J G S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre...