La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 4

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/616 N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT45 Jugement N° 1122000658 rendu le 14 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur X I né le 10 Septembre 1974 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/010844 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame V C...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/627 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52M Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame X E née P de nationalité Française Adresse 1, Localité 2 Représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004805 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/626 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52Y Jugement N° rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur M X né le 25 novembre 1956 à Localité 5 de nationalité Algérienne Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004803 du...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/625 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55Q Jugement N° 11-21-0006 rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur Y B né le 10 Mai 1976 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/628 N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XD Jugement N° 22/12335 rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame X B N née le 24 Août 1984 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eve Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué , substitué par Me Charlotte Crepelle, avocat au barreau de Lille bénéficie...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/603 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLN Jugement N° 20-4 rendu le 07 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANT Monsieur R O né le 26 Décembre 1952 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Amaury Berthelot, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ Monsieur S, U, F D né le 14 Février 1966 à Localité 9 - de nationalité Française...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/601 N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH5 Jugement N° 1121000459 rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur E Z né le 19 Mars 1966 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 SCI les Quatre Pattes agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Géraldine...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/602 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32Z Jugement N° 22-001556 rendu le 06 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur I X F C né le 18 Août 1970 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/23/004819 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame R...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE :24/607 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur N S L né le 19 Avril 1988 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Valentine Squillaci, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur W U né le 17 Octobre...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/577 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74J Jugement N° 23/00152 rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTS Madame R K épouse G née le 18 Février 1971 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023005378 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide...