Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 22-85.638 F-B N° 00038 MAS2 15 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. N M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 15 janvier 2025, 23-85.073
...Chambre criminelle - formation de section...N° W 23-85.073 FS-B N° 00008 GM 15 JANVIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La 4 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. V P, des chefs de fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-86.662 F-B N° 00037 MAS2 15 JANVIER 2025 ANNULATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. G S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 26 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 15 janvier 2025, 24-80.694
...Chambre criminelle - formation de section...N° H 24-80.694 FS-B N° 00007 GM 15 JANVIER 2025 REJET CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. G P, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de K O, et M. B O ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 16 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'escroqueries...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-85.977 F-B A 24-85-978 N° 00168 RB5 15 JANVIER 2025 CASSATION SANS RENVOI REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. I Y a formé des pourvois : - contre l'arrêt n° 706 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les armes et association de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 24-86.895 F-B N° 00169 15 JANVIER 2025 RB5 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. E H Y, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 octobre 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 février...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 14 janvier 2025, 23-84.130
...Chambre criminelle - formation de section...N° W 23-84.130 FS-B N° 00006 SL2 14 JANVIER 2025 REJET DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 Les sociétés 2 et 1, parties intervenantes, M. M P, les sociétés 4 et 3, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 11 mai 2023, qui les a condamnés, le troisième, pour infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, les...
Les juges qui, pour l'évaluation du préjudice résultant d'une infraction, procèdent à la capitalisation des arrérages à échoir des frais de... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-84.994 F-B N° 00028 ODVS 14 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 M. F Y, partie civile, et le 2, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre...
Toute action relevant de la procédure de référé environnemental prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement ne peut être... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-85.490 F-B N° 00024 ODVS 14 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 La 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 29 août 2023, qui a déclaré irrecevable...
Lorsqu'un prévenu, comparant, n'a pas d'initiative exposé sa situation, ni produit de justificatifs de celle-ci, il appartient à la... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 24-81.076 F-B N° 00026 ODVS 14 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 La société Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 5 février 2024, qui, pour blessures involontaires...
