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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 25-80.757 F N° J 22-80.412 N° 50693 SB4 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. L G a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 novembre 2021, qui a prononcé sur une requête en nullité, et contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 25 septembre 2024, qui l'a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-86.424 F N° 50553 GM 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 Mme D M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec la victime, trois ans d'interdiction de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-86.462 F-D N° 00497 GM 9 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. N W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 25 octobre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'inéligibilité, trois...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 23-86.944 F N° 50537 GM 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. K I, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 novembre 2023, qui l'a débouté partiellement de ses demandes après relaxe de MM. V S, V H, F L, N P et de Mme W A des chefs de violences aggravées et abstention volontaire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 24-80.592 F-D N° 00498 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. H D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 19 décembre 2023, qui a prononcé sur un aménagement de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 24-81.219 F-D N° 00488 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 L'association 3, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 1er février 2024, qui, dans l'information suivie contre MM. V T, Z S, D P et X J des chefs, notamment, de proxénétisme et viols, aggravés, a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 24-81.733 F-D N° 00489 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 L'association 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 15 février 2024, qui, dans l'information suivie contre MM. N R, U W, F P et K S des chefs, notamment, de viols, proxénétisme et traite des êtres humains, aggravés...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 24-82.349 F N° 50523 GM 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 MM. R K et D X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 18 mars 2024, qui, a condamné, le premier, pour meurtre et tentatives, en bande organisée, détention d'arme de catégorie B en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, quinze ans...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 24-82.352 F N° 50541 GM 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 Mme E W, et Mme M L C, en sa qualité de représentante légale d'P et T W, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. K W des chefs de viols...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-82.820 F-B N° 00495 GM 9 AVRIL 2025 IRRECEVABILITE REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. O A, M. U A et M. J A, ainsi que G A ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Ardennes, en date du 19 janvier 2024, qui a condamné, le premier, pour assassinat et tentative de meurtre, en récidive, à trente ans de réclusion...
