Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-83.626 F-D N° 00575 SL2 7 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. G Y-O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 9 mai 2023, qui, pour envoi par la voie des communications électroniques de messages malveillants, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime et de...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-86.686 F N° 50613 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. R C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 22 novembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 10 novembre 2021, pourvoi n° 21-82.018, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts...

...Chambre criminelle - formation de section...N° G 24-80.764 FS-B N° 00499 GM 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. R Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 11 janvier 2024, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 24-80.878 F N° 50614 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 Mme E T a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Sens, en date du 8 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'excès de vitesse, a constaté son désistement d'une requête en incident contentieux et l'extinction de l'action publique. Un mémoire personnel a ét...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 24-81.537 F-D N° 00582 SL2 7 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. X W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour vols aggravés en récidive, recel de vol, destructions par moyen dangereux, délit de fuite et dégradation, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, une confiscation, et...

...Chambre criminelle - formation de section...N° C 24-82.093 FS-B N° 00684 SB4 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. M W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-82.528 F N° 50635 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. T W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre de l'application des peines, en date du 13 mars 2024, qui a prononcé sur une réduction de peine exceptionnelle. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Guerrini...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° S 24-83.003 F N° 50628 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. B F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-83.004 F N° 50637 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. T O a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 mars 2024, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision prononçant sur une demande d'effacement des données à caractère personnel inscrites au fichier de traitement...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-83.241 F-D N° 00581 SL2 7 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 Mme U E D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 29 avril 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, l'interdiction définitive d'activité en lien avec des mineurs, et a prononcé sur les...