La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0052

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02289 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 4361 X... Adeline Cinthia Y... épouse Z... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me A... Arielle Avocate au barreau de Saint-Pierre REQUERANT ORDONNANCE No 01 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02291 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5608 Madame Valérie X... épouse Y... ... 33320 LE TAILLAN MEDOC REQUERANT ORDONNANCE No 02 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02292 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ083134 Madame Marie Jeanne X... ...... 97460 SAINT PAUL REQUERANT ORDONNANCE No 03 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02293 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08/5122 Madame Sophie X... épouse Y... ... 97425 LES AVIRONS REQUERANT ORDONNANCE No 04 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02294 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 19 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08466 Madame Marie Marcelle Corinne X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH REQUERANT ORDONNANCE No 5 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02295 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 19 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 467 Madame Marie Marcelle Corinne X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH REQUERANT ORDONNANCE No 06 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02296 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2005, enregistrée sous le no AJ08 / 3651 Monsieur Jean X... Y... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 07 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 09 / 00044 Décision, origine Autres de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2008, enregistrée sous le no BAJ6268 / 08 Monsieur Abdoul Rehman X... ... ... 97482 ST DENIS REQUERANT ORDONNANCE No 08 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0052...19 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE N Dossiers no 08 / 46- no 08 / 47 contestation honoraires avocat Eliane X... C / Me Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé ; ENTRE Madame Eliane X..., domiciliée... 63960 VEYRE MONTON, appelante, comparante en personne à l'audience, assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat de la SCP ALBEROLA MUNOT barreau de Montpellier ; ET Maître Jean-Luc Y...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00066 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 315 ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin Plat 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Patrick...