La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0078
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 01 juin 2012, 179
Dès lors que le taux d'intérêt est calculé sur une autre base que celle de l'année civile, il doit en être fait mention expresse dans l'acte... ...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire àMe Solange RECKla SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERERle Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, PrésidentMme SCHIRER, ConseillerMme DIEPENBROEK, Conseillerqui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 27 juin 2008, 07/03340
...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 07/03340 Minute N° : 12M 9 /08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Henri- Paul STUCK Me SCHWOB ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27 Juin 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 30 mai 2008, 07/01517
...Ct0078...Chambre 12 R. G. No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 30 Mai 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 23 mai 2008, 07/03353
...Ct0078...Chambre 12 R. G. N° : 07 / 03353 Minute N° : 12M 79 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Eric GRUNENBERGER Me Jean- Marc MULLER- THOMANN COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Mai 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 04 avril 2008, 06/02422
...Ct0078...Chambre 12 R. G. No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 04 Avril 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 29 février 2008, 07/04473
...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 07/04473 Minute No : 12M 39/08 LRAR aux parties Copie exécutoire àMe Antoine S. SCHNEIDERMe Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M. LEIBER, PrésidentMme SCHIRER, ConseillerMme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseillerqui en ont délibéré sur le rapport de M. LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :M. SCHMELCK, Avocat Général DATE DES DEBATS : le 23 janvier 2008 ARRET CONTRADICTOIRE du 29...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 23 novembre 2007, 06/05290
...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire àla SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAENMe Paul LUTZ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, PrésidentMme SCHIRER, ConseillerM. DIE, Conseillerqui en ont délibéré sur le rapport de Jérôme DIE Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Novembre 2007prononcé par le Président...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 16 novembre 2007, 06/01791
...Ct0078...MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN-Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03491 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH APPELANTE : Sàrl IMOPOLIS ayant son siège 40 Avenue de la Gare 67150 ERSTEIN Représentée par Me Noël MAYRAN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : 1 Monsieur Jean-Louis X... 2 Madame Michelle Y... épouse X... demeurant ensemble... 67150 ERSTEIN Représentés par...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 10 février 2006, JURITEXT000006948445
ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription Lorsque la transcription des immeubles inscrits au livre foncier au nom... ...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 04/02388 Minute No : 12M 15/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme X..., Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948963
ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Exécution forcée - Exécution sur les biens immeubles - Adjudication Selon l'article 153 de la loi du 1er... ...Ct0078...Chambre 12 R.G. No : 05/01483 Minute No : 12M 5/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me François SIMONNET Me Claudine BOEHM le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme X..., Greffier MINISTERE PUBLIC...
