La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0164

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09439 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 52360 APPELANTE Madame Reine X... demeurant ... Y... 69002 LYON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier Z..., avocat au Barreau de Lyon, substituant Maître Gérard CHANU, avocat au Barreau de Lyon. INTIMÉE...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 15675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 04679 APPELANTE La S. A. R. L. HELLO PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant ayant son siège 70 à 88, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Valérie SAADA, avocat...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06179 Décision déférée à la Cour : saisine de la cour d'appel sur renvoi de cassation : arrêt de la cour de cassation rendu le 20/2/2007 cassant et annulant l'arrêt de la cour d'appel de Colmar rendu le 23 novembre 2004 à la suite de l'appel du jugement du TGI de Strasbourg du 23 octobre 2002. APPELANTES La S.A.S. ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/06813 APPELANTE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES INTERFEL, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est ... 75010 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13345 APPELANTE La société EYEDEA PRESSE SA à Conseil d'Administration, venant aux droits de la S.A. HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 no, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 10941 APPELANTS et INTIMÉS LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L'IMAGE FIXE, SAIF société civile à capital variable, représentée par son gérant. Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 4 JUILLET 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/11505 APPELANTE La S.A.R.L. SUNLAB prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 Bis, Rue de Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Roland ELBAZ avocat au Barreau de Paris, C371. INTIMEE La S.A. L'OREAL...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 4 JUILLET 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05394 APPELANTES La société EUROSTAR U.K LIMITED société de droit britannique agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Eurostar House Waterloo Station LONDRES SE1 8SE ROYAUME UNI représentée par la SCP...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005038630 APPELANTES La S.A.R.L. DIMENSION en la personne de son gérant, dont le siège social est 206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie ROUBINE, avocat au Barreau de Paris, plaidant...

...Ct0164...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05033641 APPELANTE La S.A.R.L. PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Darius...