La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0267
| France, Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, Ct0267, 02 octobre 2008, 08/00701
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 FORT-DE-FRANCE RG N° 08 / 00058 FORMATION DE REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE DEMANDEUR ASSOCIATION SOINS SANTE SERVICE HAD MARTINIQUE LES 3 S ESPACE ANITA LEON LAOUCHEZ BD NELSON MANDELA 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Frédérique URSULE Avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituant Me Pascale BERTE Avocat au barreau de FORT DE FRANCE DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ Mlle Michaëla...
| France, Conseil de prud'hommes, Ct0267, 22 mai 2008, 62
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS1 avenue Pierre Mendès France72014 LE MANS CEDEX RG N R 08/00055 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIREDaniel X...contreSAS MORY TEAM MINUTE N 62/2008 ORDONNANCE DU22 Mai 2008 Copie simple à M. Z...Me DEVOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : VINGT DEUX MAI DEUX MIL HUITpar la formation de référédu CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS Monsieur Daniel X......72000 LE MANSAssisté de Monsieur Emile Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS MORY TEAMZI Sud - Avenue Pierre Piffault72000 LE MANS CEDEX 2Représentée par Me DEVOS Avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE...
| France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0267, 22 mai 2008, 62
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS1 avenue Pierre Mendès France72014 LE MANS CEDEX RG N R 08/00055 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIREDaniel X... contreSAS MORY TEAM MINUTE N 62/2008 ORDONNANCE DU22 Mai 2008 Copie simple à M. Z... Me DEVOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : VINGT DEUX MAI DEUX MIL HUITpar la formation de référédu CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS Monsieur Daniel X... ... 72000 LE MANSAssisté de Monsieur Emile Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS MORY TEAMZI Sud - Avenue Pierre Piffault72000 LE MANS CEDEX 2Représentée par Me DEVOS Avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DE LA...
| France, Conseil de prud'hommes de Lille, Ct0267, 18 décembre 2007, 07/00375
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE RG N R 07 / 00375 AFFAIRE Mathieu X... contre RANGER LILLE MINUTE N ORDONNANCE Qualification : Contradictoire Dernier ressort Copies adressées aux parties par LRAR le : Pourvoi en cassation du : Appel interjeté le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée le : 18 Décembre 2007 par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de LILLE. Monsieur Mathieu X... ... Appartement 101- chez X... Sébastien 62000 ARRAS Présent DEMANDEUR RANGER LILLE ... 59000 LILLE Représenté par Monsieur Cyril VIDAL...
| France, Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, Ct0267, 15 novembre 2007, 231
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE-REPUBLIQUE FRANÇAISE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS FORT-DE-FRANCE Tél : 05. 96. 48. 41. 41 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Fax 05. 96. 48. 42. 06 Rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MIL SEPT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES RG No R 07 / 00 176 DE FORT-DE-FRANCE N Minute c 4 /. 2. 34 Monsieur Claude Médard X... FORMATION DE REFERE ......... AFFAIRE Claude Médard X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003151 du 06 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de contre FORT-DE-FRANCE SARL TOP...
| France, Conseil de prud'hommes de Basse-Terre, Ct0267, 06 novembre 2007, 157
...Ct0267...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BASSE TERRE Zone Artisanale de Calebassier 97100 BASSE-TERRE. Tél : 05. 90. 80. 63. 73 Fax : 05. 90. 80. 63. 79 RG N R 07 / 00121 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIRE Fabrice X... contre SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPÉRANCE S. A. R. L. MINUTE No : 07 / 00157 Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : SIX NOVEMBRE DEUX MIL SEPT par la formation de référé du...
