Recherche de formation:Ct0357 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 05 février 2009, 08/00484
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon. L'autorisation d'utiliser une marque ne peut résulter du simple envoi par son propriétaire d'une... ...Ct0357...RG : 08 / 00484 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 décembre 2007 ch n° 10 RG N° 2006 / 8047 LE JARDIN DE CATHERINE SAS C / Société DOMATEAM SYSTEMS SAS X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 FÉVRIER 2009 APPELANTE : LE JARDIN DE CATHERINE SAS ZA Les Naux Rue Henri Roi Tanguy 51450 BETHENY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me CHEMLA avocat au barreau de REIMS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 29 janvier 2009, 07/04171
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine. Une création n'est protégée sur le... ...Ct0357...Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 février 2007 RG n° 2005j2881 Société ARDIA N.V. C/ Société ETABLISSEMENT LAGUELLE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 JANVIER 2009 APPELANTE : Société ARDIA N.V., société de droit belgeSchutterjjstraat 258760 MEULEBEKE BELGIQUE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée par Me DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille INTIMEE : Société ETABLISSEMENT LAGUELLE SA27, route de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 29 janvier 2009, 07/06071
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Financement - Cotisation - Exonération - Modalités -... ...Ct0357...R.G : 07/06071 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du05 septembre 2007 ch no 1 RG No2006/13564 ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE LYON C/ SOCIETE FRAMATOME ANP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 JANVIER 2009 APPELANTE : ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE LYON92-94 cours LafayetteB.P. 19569434 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Courassisté par Me DESSEIGNE-ZOTTA avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 29 janvier 2009, 07/06072
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Financement - Cotisation - Exonération - Modalités -... ...Ct0357...R.G : 07/06072 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du05 septembre 2007 ch no 1 RG No2006/11829 ASSEDIC DE LA REGION LYONNAISE C/ SOCIETE FRAMATOME ANP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 JANVIER 2009 APPELANTE : ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE92/94, cours Lafayette69434 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me DESSEIGNE-ZOTTA avocats au barreau de Lyon INTIMEE : SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 22 janvier 2009, 07/02939
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE. Si l'article 14 du code des devoirs professionnels impose à un expert- comptable de prendre contact avec... ...Ct0357...RG : 07 / 02939 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 mars 2007 ch n° 3 RG N° 2001 / 8167 Société RAC SA Société CERA SARL X...Y... C / Cie LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 22 Janvier 2009 APPELANTS : Société RAC SA 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DUFOUR, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 13 janvier 2009, 07/08002
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation Même en présence d'une clause de quota, la diminution du volume des ventes n'est pas en soi la preuve... ...Ct0357...RG n° 07 / 08002 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 décembre 2007 RG N° 2004 / 9742 ch n° 1 X...- Y... C / SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Serge X... agent commercial sous la dénomination X... + Y...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MICHEL avocat au barreau de PARIS INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 16 décembre 2008, 08/04315
BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Trouble occasionné par des tiers Selon l'article 1719... ...Ct0357...R.G : 08/04315 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 11 juin 2008 RG N° 2008/338 Sas FRAMBOISESa AGF C/ Sci GRENETTE INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANTES : Sas FRAMBOISE22, rue de la Ville42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc PERRIER avocat au barreau de LYON Sa AGF87, rue de Richelieu75002 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0357, 20 mai 2008, 2186
INDIVISION - Cession de droits indivis - Dès lors que l'article 815-14 du code civil ne s'applique qu'aux cessions à titre onéreux et non aux... ...Ct0357...RN / CB Numéro 2186 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger Y..., Jean Pierre Y..., Christine Z... C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452...
| France, Tribunal de commerce de Versailles, Ct0357, 07 mai 2008, 20/07F04552
...Ct0357...TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES JUGEMENT DU 7 Mai 2008 lère ChambreNº RG: 2007F04552SARL PARI ELECcontreSA CABINET ALAIN D'X... DEMANDEURSARL PARI ELEC 10 Rue DES FIGUIERS 78270 BENNECOURT comparant par Me Georges FERREIRA 17 Rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES DEFENDEURSA CABINET ALAIN D'X... ... M. D'X... PDG COMPOSITION DU TRIBUNAL COPIE EXECUTOIREDélivrée le Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de07 MAI 2008 M. Abdel LAOUEDJ lors de l'audience publique du 12 Mars 2008, pour décision être rendue le 9 Avril 2008, délibéré prolongé au 7 Mai 2008.Décision contradictoire et en...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0357, 17 décembre 2007, 4747
...Ct0357...ICM / PP Numéro 4747 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 12 / 07 Dossier : 05 / 04037 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Compagnie GAN ASSURANCES IARD, S. A. R. L. X... JEAN-NOEL C / Christian Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorog...
