La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0552
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0552, 08 octobre 2008, 1045
...Ct0552...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 10 septembre 2008 No de rôle : 08 / 00004 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE du 30 mars 2004 et après arrêt de cassation du 23 janvier 2007 de la décision de la Cour d'appel de DIJON en date du 08 février 2005 RG No 04 / 730 Code affaire : 91 C Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages DIRECTION...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 08 septembre 2008, 07/05593
...Ct0552...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 07 / 05993 Jean-Pierre X... Simone Y... épouse X... c / Dominique Z... S. A. R. L. DEQUECKER EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2005 R. G. 03 / 3237 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2005 APPELANTS : Jean-Pierre X... né le 04 Octobre 1938 à LES ADOITS 16 de nationalité française demeurant... Simone Y... épouse X... née le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 24 juin 2008, 06/03250
...Ct0552...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 06 / 03250 Marie-Hélène X... épouse Y... c / Nicole X... épouse Z... Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X... Nature de la décision : SURSIS A STATUER SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, suivant déclaration de saisine en date du 21...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 01 avril 2008, 06/02318
...Ct0552...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 1er AVRIL 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 02318 S. A. SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE c / SCI LE CUQUET Jean dit Sylvaire X... Franck Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars 2006 R. G. 05 / 01650 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 02 mai 2006 APPELANTE : S. A. SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, représentée par son Président Directeur Général domicilié en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 01 avril 2008, 07/02330
...Ct0552...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 01 AVRIL 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 02330 S. A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 009668 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement sur incident rendu le 08 février 2007 dossier no 99 / 00019 par le Juge de l' Exécution Chambre des...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 18 mars 2008, 07/00172
...Ct0552...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 00172 G. F. A. DOMAINE D' ORPHEE c / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU GERS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2003 RG : 02 / 00046 par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH, suivant déclaration de saisine en date du 9 janvier 2007, suite à un arrêt de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 07 février 2008, 06/03564
...Ct0552...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03564 Maria Graciéte X... épouse Y... c / Antonio Augusto Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2006 RG : 9280 / 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 07 juillet 2006 APPELANTE : Maria Graciete X... épouse Y... née le 15 Avril 1953 à MARIZ AVEIRO Portugal de nationalité Française profession : agent d' entretien demeurant...- 33140...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 16 octobre 2007, 06/04674
...Ct0552...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 04674 Dominique X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 017979 du 07 / 12 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX 05 / 02272 suivant déclaration d' appel du 18 septembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 13 septembre 2007, 06/01325
...Ct0552...Le : 13 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06 / 01325 Madame Danielle Yvette Violette Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 005183 du 06 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Monsieur Roland Gilbert Z... Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 13 Septembre 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame...
