Recherche de formation:Deuxième chambre dans la jurisprudence francophone

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 243 FS-B+R Pourvoi n° H 22-22.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-22.634 contre l'arrêt n° RG : 22/00641 rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° D 23-13.803 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, prise...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° W 23-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont Briens, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement secondaire Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-16.142 contre les ordonnances n° RG : 22/04759 rendues les 13 décembre 2022 et 27 mars...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 320 F-B Pourvoi n° G 23-18.568 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. B I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-B Pourvois n° Z 23-19.227 V 23-20.810 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 I. La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-19.227 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 317 F-B Pourvoi n° G 23-19.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-19.534 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar deuxième chambre civile, dans le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48303 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48308 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 291 F-B Pourvoi n° W 21-20.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme N C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-20.297 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° D 21-23.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société Cap sur Baïse, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, représentée par Mme R H agissant en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ Mme...