La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mai 2025, 46052
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46052 2e chambre Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière AA SCI, …, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques », en matière d’actes réglementaires Vu la requête inscrite sous le numéro 46052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mai 2025, 46059
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46059 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46059 2e chambre Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’actes réglementaires _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mai 2025, 52681
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52681 2e chambre Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52681 du rôle et déposée le 9 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mai 2025, 52767
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52767 2e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52767 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 avril 2025, 46044
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46044 2e chambre Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, … contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 avril 2025, 48293
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48293 2e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame A et consort, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48243
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48243 2e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2022 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48303
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48303 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48307
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48307 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48308
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48308 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...
