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Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

5 562 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52073

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52073 2e chambre Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de...

Luxembourg | 02/01/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52076

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52076 2e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Guinée, de...

Luxembourg | 02/01/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52078

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52078 2e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être...

Luxembourg | 02/01/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52141

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52141 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52141 du rôle et déposée le 23 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le...

Luxembourg | 02/01/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52147

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52147 2e chambre Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52147 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 02/01/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 49922

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49922 2e chambre Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le...

Luxembourg | 16/12/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 50000

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50000 2e chambre Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Luxembourg | 16/12/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 50004

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50004 2e chambre Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50004 du rôle et déposée le 29 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

Luxembourg | 16/12/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 51838

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51838 2e chambre Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, alias A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51838 du rôle et déposée le 18 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Luxembourg | 16/12/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 décembre 2024, 49490

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49490 2e chambre Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49490 du rôle et déposée le 28 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalit...

Luxembourg | 09/12/2024 | Deuxième chambre
 
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