La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 52444
...Siégeant en remplacement du vice- président de la deuxième chambre du tribunal administratif...Tribunal administratif N° 52444 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52444 2e chambre Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2025 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté par...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 52547
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52547 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52547 2e chambre Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52547 du rôle et déposée le 18 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 49965
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49965 2e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2024 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Algérie, de nationalité luxembourgeoise...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 50170
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50170 2e chambre Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50170 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 50243
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50243 2e chambre Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 50201
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50201 2e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2024 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 52379
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52379 2e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 février 2025, 52288
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52288 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52288 2 e chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52888 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 février 2025, 52271
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52271 2 e chambre Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 13 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52271 du rôle et déposée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 février 2025, 51802
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51802 2e chambre Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et...
