La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Z 21-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-16.873 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 OG COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° R 22-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme H N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-15.351 contre l'arrêt n° RG : 21/00077 rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 5e...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président, Décision n° 10541 F Pourvoi n° N 22-15.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 M. B F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.969 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 15 mai 2025, 22-17.290
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MARTINEL, président Arrêt n° 443 FS-D Pourvoi n° Y 22-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-17.290 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10542 F Pourvoi n° W 22-17.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'Agent judiciaire de l'État, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-17.311 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président , Décision n° 10525 F Pourvoi n° J 22-20.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme F Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-20.106 contre l'arrêt n° RG : 20/02919 rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 5e...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Y 22-24.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-24.029 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens tarification, dans le litige l'opposant à la caisse régionale...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° D 22-24.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Localité 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.655 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens tarification, dans le litige...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° N 23-10.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-10.315 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse de...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Picardie, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.330 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour...
