La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 55 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4R Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 août 2024 R C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances des juges des libertés et de la détention du ressort, rendues en application...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°52 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO Juge des libertés et de la détention de NIMES 25 juillet 2024 F C/ CENTRE HOSPITALIER 1 - Localité 2 ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°53 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juillet 2024 M C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 AVIGNON ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°49 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 juillet 2024 S C/ CENTRE HOSPITALIER 3 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 3 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3X Mme N B Ordonnance N°50 ORDONNANCE DU 1er AOÛT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'ordonnance rendue le 18...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCG M. X G Ordonnance N°51 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'ordonnance rendue le 16...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°46 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII5 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 1er juillet 2024 Z E C/ CENTRE HOSPITALIER 6 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°47 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB M ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu la procédure concernant...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°44 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYI Juge des libertés et de la détention de MENDE 21 juin 2024 K C/ CENTRE HOSPITALIER 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°45 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 18 juin 2024 J C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...