La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x.

...J.e.x....N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5X Minute n° 24/00081 AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE / Y E Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE La S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°420 559 056, dont le siège social est sis Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...J.e.x....N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLP Minute n° 24/00080 AFFAIRE : X P / S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE Mme X P, née le Date naissance 2 1963 à Localité 4, demeurant Adresse 1 ; Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de STRASBOURG ; DÉFENDERESSE La S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, immatriculée au RCS de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur N Z F C/ Le Comptable public du Service des Impôts des Particuliers de Localité 4 2 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFH DEMANDEUR M. N Z F Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Hani MADFAI, avocat au barreau de PARIS, substitu...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. APR SECURITY C/ Monsieur M J NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQM DEMANDERESSE S.A.R.L. APR SECURITY R.C.S. Lyon 483 037 420 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X V épouse D C/ Monsieur T Z Y NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6J DEMANDERESSE Mme X V épouse D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur F T V C/ S.A. ERILIA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOX DEMANDEUR M. F T V Adresse 7 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame H N S épouse Z Sur intervention volontaire : Monsieur P L Z C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02951 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH2X DEMANDEURS Mme H N S épouse Z Adresse 1 - Adresse 4 Localité 6 représentée par son époux M. P L...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur F X C/ FONDATION ARALIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Z DEMANDEUR M. F X Adresse 4 Localité 3 comparant en personne DEFENDERESSE FONDATION ARALIS Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur N M C/ Fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 et S.A.S. EOS FRANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIOC DEMANDEUR M. N M Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Lazare AMRANE, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B Y A épouse R Madame L R C/ Madame T Z épouse M S.A. ROLIN BAINSON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBJ DEMANDERESSES Mme B Y A épouse R Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON...