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...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2202253 du 14 août 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Montauban, prescrit une expertise, confiée à M. A... B..., portant sur les désordres affectant la nouvelle médiathèque, dite " MéMo " à Montauban Tarn-et-Garonne. Par deux requêtes distinctes, la commune de Montauban d'une part et la société Lagarrigue et la SMABTP d'autre part, ont successivement demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2202253 du 14 août 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Montauban, prescrit une expertise, confiée à M. A... B..., portant sur les désordres affectant la nouvelle médiathèque, dite " MéMo ", à Montauban Tarn-et-Garonne. Par deux requêtes distinctes, la commune de Montauban d'une part et la société Lagarrigue et la SMABTP d'autre part, ont successivement demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne et à la principale du collège Pierre de Montereau de lui accorder l'autorisation spéciale d'absence qu'il a sollicitée le 5 mai 2025 au titre de l'article L. 214-3 du code général de la fonction publique pour assister à la réunion du bureau et de la commission exécutive de l'Union départementale des syndicats CGT de...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM société d'équipement du département de La Réunion SEDRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société par actions simplifiée SAS OCIDIM à lui verser la somme de 217 658,98 euros à titre de provision, assortie d'intérêts au taux légal majoré à compter du 25 août 2022, ou subsidiairement à compter du 15 novembre 2023. Par une...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 10 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 22 mars 2023 ; de mettre...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de prononcer le dépaysement de son recours ; 2° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Pocé-sur-Cisse lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour une maison individuelle à usage d'habitation sur une...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police a interdit toute représentation de ses spectacles, quel qu'en soit le contenu, du 16 mai au 25 juin 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de ne pas faire obstacle à ces...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français et retiré sa carte de résident. Par une ordonnance n° 2501476 du 25 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, d'une part, admis M...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'avis émis le 17 avril 2025 par le Conseil supérieur de la magistrature sur sa nomination au poste de vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa ; 2° d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature de...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2506641 du 5 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonnant son expulsion du logement universitaire qu'elle occupe au sein de la résidence CROUS Chevaleret à Paris 13ème. Elle soutient que : - la condition...