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Recherche de formation:Ordonnance de taxe dans la jurisprudence francophone

34 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 26 janvier 2016, 14/05145

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 013 R. G : 14/ 05145 Me Sarah X... C/ Melle Eva Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Par défaut, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe...

France | 26/01/2016 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 26 janvier 2016, 14/05623

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 014 R. G : 14/ 05623 Me Mary Y... C/ Mme Marguerite X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe...

France | 26/01/2016 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 26 janvier 2016, 15/04478

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 015 R. G : 15/ 04478 SCP RESIDENCE LES JARDINS DE LONGCHAMP C/ Me Christophe X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016...

France | 26/01/2016 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 26 janvier 2016, 15/04535

...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 016 R. G : 15/ 04535 SELARL NAURA X... C/ M. Nicolas Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au...

France | 26/01/2016 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de taxe, 03 décembre 2015, 15/00317

...Ordonnance de taxe...ORDONNANCE N 28 dossier no 15/ 00317 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Annie X...épouse Y... C/ Me Martine Z... Le 3 Décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Annie X...épouse Y... ... 19700 SEILHAC Appelant d'une ordonnance de la présidente du...

France | 03/12/2015 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 13/03580

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 065 R. G : 13/ 03580 Me Christophe A... C/ M. Claude Z... Mme Annie X... épouse Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Christophe A...... BP 172 56005 VANNES CEDEX...

France | 28/04/2015 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00078

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Laurence X......56000 VANNES comparante en personne ET : Maître...

France | 28/04/2015 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00080

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 067 R. G : 14/ 00080 ET 14/ 00706 M. Christophe X... C/ Me Jean-Marie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X......35300 FOUGERES comparant en...

France | 28/04/2015 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00154

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 068 R. G : 14/ 00154 Société LE GERMINAL SA C/ Me Hervé X... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE non...

France | 28/04/2015 | Ordonnance de taxe

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00155

...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 069 R. G : 14/ 00155 Mme Céline X... C/ Me Frédéric Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Céline X...... 35400 SAINT MALO non comparant, représentée par M...

France | 28/04/2015 | Ordonnance de taxe
 
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