La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 1 - chambre 3

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 292 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSQ Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 octobre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/55698 APPELANTE S.A. LEROY MERLIN FRANCE, RCS de Lille Métropole n° 384560942, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Localit...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 293 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7Z Décision déférée à la cour : ordonnance du 03 novembre 2023 - président du TC de Paris - RG n°2023040898 APPELANTE S.A.R.L. HAWAII, RCS de Paris n°520425489 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 294 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLG Décision déférée à la cour : ordonnance du 09 novembre 2023 - président du TJ de Créteil - RG n° 23/00264 APPELANT M. C E Adresse 5 Adresse 3 - BELGIQUE Représenté par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 INTIMÉS M. C G Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 295 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHM Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 septembre 2023 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/52787 APPELANTE S.C.I. LILA II, RCS de Localité 5 n°750165847, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 296, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISMP Décision déférée à la cour : ordonnance du 23 octobre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/55276 APPELANTS M. R W Adresse 13 Localité 19 - LUXEMBOURG M. T X Adresse 22 Adresse 15 - AUTRICHE M. F D Adresse 12 Localité 20 - AUTRICHE M. H U...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 297 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITIX Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 octobre 2023 - président du TC de Melun - RG n°2023R00058 APPELANTE S.A.S. TPA.CONCEPT, RCS de Melun n°922509633, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 n° 298, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADZ Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 février 2024 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 24/50209 APPELANTE S.A.S. REVOL PORCELAINE SA, RCS de Localité 6 n°435782172, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 284 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZED Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 octobre 2022 - président du TJ de Paris - RG n° 22/56157 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE 8, RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 285 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 mars 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 22/58880 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, RCS de Paris n°530056464, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 286, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQB Décision déférée à la cour : ordonnance du 19 avril 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/50401 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE 6, RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4...