La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024P00326 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024 TJ de PARIS - RG n° 22/07771 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emilie POMPON, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024 Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-23-000052 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023L02385 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2024 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 24/00225 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2024 Tribunal Judiciaire de CRETEIL - RG n° 23/58 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TO Décision déférée à la Cour : du 25 Mars 2024 - Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n°12-23-000352 Nature de la décision : réputé contradictoire NOUS, Françoise BARUTEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Emilie POMPON, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 mai 2024 rendue par le président du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2024018756 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marc BAILLY, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mélanie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2024 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024P00693 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence PAPIN, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024028323 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marc BAILLY, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mélanie PATE...