La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 11

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBLV Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2021 - tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 17/02638 Monsieur X G Adresse 29 Localité 34 Né le Date naissance 18 1962 à Localité 46 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVTJ Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/01156 APPELANTS Madame F Z veuve C agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils S C, né le Date naissance 3 2006 Adresse 11 Localit...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 décembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/15130 APPELANTE S.A. GAN ASSURANCES Adresse 11 Localité 10 Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 Assistée par Me Damien...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 19/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2019 Date de saisine : 18 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 18/07778 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelants : Monsieur O F, représenté par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 21/08081 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3 le 28 Février 2023 Appelante : Madame A Y, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19247 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G7Z Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2018 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/00787 APPELANTS Madame E K Née le Date naissance 1 1957 à Localité 10 MARTINIQUE Adresse 11 Localité 10 MARTINIQUE Représentée par Me Johnson MAPANG de la SELEURL JM...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6O Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG 19/12975 Jugement du 1er juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12975 APPELANTE S.A. LA POSTE Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFS7 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 17/05432 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 5 Localité 14 Représentée et assistée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 INTIMES Madame Z W Adresse...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXF Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/05139 APPELANT Monsieur V H Adresse 4 Localité 5 Né le Date naissance 1 1973 à Localité 9 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBEP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/03017 APPELANTE S.A.S.U. QUALICONSULT EXPLOITATION Adresse 2 Localité 10 Représentée et assistée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120...