Recherche de formation:Pôle 4 - chambre 13 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 4 - chambre 13...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/01429 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Lucien BÔLE-RICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur R V Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne...

...Pôle 4 - chambre 13...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 18/03549 APPELANTE Société MING GALLERY INTERNATIONAL LIMITED Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 11 Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/15969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2021 Date de saisine : 07 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 18/00782 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 07 Avril 2021 Appelant : Monsieur M E R, représenté par Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 13...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2023 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 22/04356 APPELANTES S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte POIVRE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/06788 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 22/05921 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 14 Février 2024 Appelants : Monsieur D L, représenté par Me Françoise MARECHAL-THIEULLENT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMB et N° RG 24/07012 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Elisant domicile au cabinet SCP IFL-AVOCATS Adresse 3 Localité 4 Non...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIXJ Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT M. K Z Elisant domicile au cabinet de la SCP AFG Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me Camille DOUTRELUIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBG et N° RG 24/00851 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 décembre 2019 - bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris Arrêt du 10 novembre 2021 - Cour d'appel de Paris Arrêt du 17 Mai 2023 -Cour de Cassation APPELANT M. G J Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIU Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2023 - LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur D T Adresse 2 Localité 4 Comparant et assisté par Me Marion SERANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 DÉFENDEURS AU RECOURS...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFI Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame T R Adresse 1 Localité 2 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...