La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 8

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 189 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18379 APPELANTES S.A. ALLIANZ BANQUE Adresse 1 Localité 8 N° SIRET : B 572 199 461 Représentée par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 190 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/14365 APPELANTE S.C.I. BSM Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 393 191 846 Représentée par Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 191 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019013623 APPELANTE La Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS Adresse 1 Localité 4. Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 823 646 252...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5F Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020050495 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHU Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043423 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIB Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043428 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGII Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043431 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIX Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043445 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI4 Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043434 rendue...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJE Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043441 rendue...