La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/19810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU6V Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de saisine : 28 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - brevets - Décision attaquée : n° N° 20C1042 rendue par le Institut 2 de Localité 1 CEDEX le 07 Septembre 2023 DÉCLARANTE AU RECOURS Société ASTRAZENECA AB Société enregistrée en Suède en tant que public limited company - Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 20/09672 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 le 23 Juin 2023...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 082/2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Août 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 21/15509 APPELANTE S.A.R.L. LE GARAGE DE BALEONE anciennement dénommée LE GARAGE DE LA CENTRALE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AJACCIO sous le numéro 789 986 155 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 n°083/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 21/01862 APPELANTE S.A.S. ADEVA Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 479 514 093 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 078/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/13008 APPELANTS Monsieur I Z Né le 22 Août 1955 à Localité 7 De nationalité française Demeurant Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 079/2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - 8ème chambre - RG n° 2021020037 APPELANTE Madame F R Née le 09 Décembre 1980 à Localité 5 ALGERIE De nationalité française Artiste Demeurant Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée de Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°080/2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 20/08571 APPELANTS Monsieur B F Né le 18 Février 1959 à Localité 7 58 De nationalité française Photographe Demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 073/2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème chambre - RG n° 20/03727 APPELANTES Société OFFICINE K AG Société anonyme de droit suisse Immatriculée auprès du registre du commerce de Zoug sous le numéro fédéral CH 17030341701 n° IDE CHE-115.371.813, agissant en la...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°075/2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/05382 APPELANT Monsieur I X Né le 06 Octobre 1941 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 077/2024 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général :23/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Janvier 2023 -Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 22/02829 APPELANTE Société T.I.M.E SERVICE CATALYST HANDLING GMBH Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...