La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 16

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 21/19200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021 Date de saisine : 08 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, organisme public...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012033467 Dans l'affaire opposant : Adresse 2, société fiduciaire à responsabilité limitée de droit anglais, représentée par L V...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 20 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : jugement rendu le 7 janvier 2015 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de retraite de...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Localité 1 le 6 mars 2024 ICC case n° 26674/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris n° RG2021050087 Dans l'affaire opposant : S.A.S. THETAPHARM, représentée par Me Charlotte BAYONNE de la...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/12936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 1er février 2023 par le tribunal de commerce de Lyon sous le numéro RG 2021J1736 Demanderesse à l'incident et intimée : S.A. SPARTOO SA à conseil...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/17286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023000007 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Février 2023 Appelantes : ' Société EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC, ' S.A.S.U. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, représentées par Me Béatrice WITVOET...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° 58/2024 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rendue le 23 mai 2023 sous le numéro de RG 20/07239 APPELANTES Société J L ISTRA'IVANJE D.D. Bankrutcy estate ISTRA'IVANJE D.D., anciennement GEOTEHNIKA, ayant son siège social...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 09 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 16 Septembre 2021 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur B Y...