Recherche de formation:PremiÈre prÉsidence dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 17 mai 2016, 15/00632
...PremiÈre prÉsidence...DD R. G : 15/ 00632 M. Alain X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président, assisté de A. SOUBRANE Greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I-Monsieur Alain X...... 75017 PARIS représenté par Me Sandrine BARRE, substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau de BOURGES, et ayant Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS APPELANT, ET : II-Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE...
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 30 septembre 2014, 14/01342
...PremiÈre prÉsidence...le : Exp + CE à :- Me-Me Exp à : - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 14/ 01342 ; RÉFÉRÉ NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I-SARL IVOR 70 avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT représentée par M. Damien A..., régulièrement muni d'un pouvoir, A : II-Madame Donia X...... 18100 VIERZON représentée par Me Pauline MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La...
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 25 mars 2014, 13/00878
...PremiÈre prÉsidence...Notification aux parties le 25 MARS 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 No 1-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 13/ 00878 recours contre l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NEVERS, en application de l'article L. 450-4 du Code de commerce NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : SA SCOTT SPORTS 11 Rue du Pré FAUCON 74940 ANNECY LE VIEUX ayant Me Hervé RAHON, avocat au barreau de BOURGES et Me LEROY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 29 janvier 2013, 13/00125
...PremiÈre prÉsidence...Le JANVIER 2013 : Notification à : toutes les parties COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2013 No 14-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle de BOURGES no 2012/ 004182 ; NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de Annie Soubrane, greffier, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur John X...Centre Pénitentiaire ... 89440 JOUX LA VILLE représenté par Me Bénédicte LARTICHAUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 04 janvier 2011, 10/01263
...PremiÈre prÉsidence...Le 04 JANVIER 2011 : Notification à :Monsieur Antoni X... COUR D'APPEL DE BOURGESPREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2011 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/01263 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens , NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Antoni X......80000 AMIENSnon comparant, DÉFENDEUR : SCP DESPLANQUES et DEVAUCHELLE46 rue Alsace Lorraine45000 ORLEANSreprésentée par Me RAHON, avoué près la Cour d'appel de Bourges Par courrier du 2 aout...
| France, Cour d'appel de bourges, PremiÈre prÉsidence, 17 décembre 2010, 10/01575
...PremiÈre prÉsidence...Le DECEMBRE 2010 : Notification à : Madame MIcheline X... Expédition + CE à : Maître Y... COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2010 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/ 01575 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens, NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Madame Micheline X... Chez MMe Z... ... 18160 INEUIL DÉFENDEUR : Maître Y... ...18000 BOURGES Par courrier du 27 octobre 2010, Madame Micheline X... conteste le...
