La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Première chambre civile
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 15 juillet 2021, 823-2020
...Première chambre civile...ARRÊT no. 143/2020 SOFIA, le 15 juillet 2021 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 29 mars 2021, 2039-2020
...Première chambre civile...ARRÊT no. 34 Sofia, 29 mars 2021 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 01 août 2018, No.87
...Première chambre civile...ARRET no. 87 Sofia, 01 août 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce dix-neuf juin deux mille dix-huit, composée de : Président : JEANINE SILDAREVA Membres : DIANA TSENEVA VANIA ATANASSOVA a entendu l’affaire civile no. 2714 d’après le rôle pour 2017, rapportée par la juge Vania Atanassova. La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290-293 du CPC. Un pourvoi en cassation a été formé par N.N.M. et D.N.М., par l’intermédiaire de Me S.H., avocat, à l’encontre de...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 13 juillet 2018, No.11
...Première chambre civile...ARRET no. 11 Sofia, 13 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : BRANISLAVA PAVLOVA MEMBRES : TEODORA GROZDEVA VLADIMIR YORDANOV en la présence de la greffière Aneta Ivanova a entendu l’affaire civile no. 1451/2017, rapportée par la juge Branislava Pavlova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du Code de procédure civile...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 07 juin 2018, No.61
...Première chambre civile...ARRET no. 61 Sofia, 07 juin 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce dix-neuf avril deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : Margarita Sokolova MEMBRES : Svetlana Kalinova Galabina Guentcheva en la présence de la greffière Emilia Petrova, après avoir entendu l’affaire civile no. 2610 du 2017, rapportée par la juge Svetlana Kalinova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290-293 du CPC. Elle a été ouverte...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 08 juin 2012, 209
...Première chambre civile...Sofia, le 8 juin 2012 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Première chambre civile, lors d’une audience publique tenue le sept mai deux mille douze; en composition suivante : PRÉSIDENT : KOSTADINKA ARSOVA MEMBRES : VASILKA ILIEVA DANIELA STOYANOVA en présence du greffier Daniela Tsvetkova, après avoir entendu le rapport du juge Vasilka Ilieva sur l’affaire civile nº 673/2011 La procédure tombe dans le champ d’application de l’article 290 du Code de procédure civile. Par l’ordonnance nº 99/02.02.2012, la cour a considéré recevable le...
