La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile
| Il résulte de l'article 16, § 1, sous a, du règlement CE n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 32 F-B Pourvoi n° G 22-22.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme D Z, épouse K, domiciliée Adresse 5, Localité 1 Pologne, a form...
L'article 1180-5 du code de procédure civile, selon lequel lorsque le juge décide que le droit de visite de l'un des parents s'exercera dans... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 26 F-B Pourvoi n° D 22-22.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. V J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-22.631 contre...
Lorsqu'il existe une indivision entre descendants portant sur la nue-propriété des biens dépendant de la succession de leur mère, chacun... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 28 F-B Pourvoi n° X 22-24.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. G U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X...
La contribution sociale généralisée CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, que chacun des co-partageants doit... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° H 23-13.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme B V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H...
Lorsqu'un appel est déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté, le jugement prononçant le divorce acquiert force de chose jugée à... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-B Pourvoi n° S 23-21.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. W Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-21.842...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° J 22-20.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ Mme AU Y, domiciliée Adresse 167 Royaume-Uni, 2°/ Mme NB Y, domiciliée Adresse 311 Royaume-Uni, 3°/ Mme ZD V, domiciliée Adresse 61 Royaume-Uni, 4°/ Mme NW U...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° K 23-12.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ M. K U, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Carinvest Europe, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Sure Finances, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège Adresse 2...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° Z 23-17.847 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 M. D K, domicilié Adresse 1, a form...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° C 23-18.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Debitex Telecom, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-18.379 contre le jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° Z 23-19.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 M. T P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-19.020 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W K, 2°/ à Mme...
