La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Nos 48438 et 48818 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48438+48818 4e chambre Inscrits les 20 janvier 2023, respectivement 13 avril 2023 Audience publique du 13 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 48438 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Nos 48435 et 48651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48435+48651 4e chambre Inscrits les 20 janvier et 7 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 48435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 48702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48702 4e chambre Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 48886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48886 4e chambre Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 52933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52933 4e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52933 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48455 4e chambre Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par l’association de droit autrichien AA, … AT, et Monsieur A, … contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48455 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48856 4e chambre Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48856 du rôle et déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 48889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48889 4e chambre Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, … France, contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48889 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49024 4e chambre Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49193 4e chambre Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation, sinon...