La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47719 4e chambre Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … F contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2022 par Monsieur A, demeurant actuellement à F-…, introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 47821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47821 4e chambre Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2022 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, commissaire divisionnaire auprès de la police grand-ducale, demeurant...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 48352 du rôle du Grand-Duché … ECLI:LU:TADM:2025:48352 4e chambre Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 47984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47984 4e chambre Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2022 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52291 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52291 4e chambre Inscrit le 28 janvier 2025 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52291 du rôle et déposée le 28 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47895 4e chambre Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2022 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 45760a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45760a 4e chambre Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2021 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51855 4e chambre Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49199 4e chambre Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49199 du rôle et déposée le 24 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Brésil, de nationalité brésilienne...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 51014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51014 4e chambre Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51014 du rôle et déposée le 30 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...