Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Sécurité sociale dans la jurisprudence francophone

2 492 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/02946

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6Y Mme T E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/04018

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLH Société 7 Adresse 8 C/ CPAM COTES D'ARMOR P C Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/04347

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. 13 C/ Mme X O épouse G Mme M G épouse Z M. F G 20 FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/06468

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSU CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Association 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/07442

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6C W T C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Société 12 Société 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 22/05776

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. V B Mme G B M. H B C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 03 septembre 2024, 21/04159

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE NANTES - APPELANTE S.A.S. 1 Représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR - Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu le courrier de demande de ré-enrôlement de Me Dominique Paule DUPARD, avocate de la société 1...

France | 03/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 03 septembre 2024, 22/02588

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES - APPELANTE SELAS 2 ès qualité de liquadateur de la Société 1 Salarié : I J Représentée par Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR - 2024/75...

France | 03/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 03 septembre 2024, 22/02596

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANTE S.A.S. 4 Représentée par Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de PARIS INTIMES C J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la...

France | 03/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 03 septembre 2024, 24/00107

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RENNES - APPELANTE S.C.O.P. S.A. 1 Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003QGM INTIMEE 2 - 2024/ Nous...

France | 03/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award