La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Service des référés
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 28 août 2024, 24/00044
...Service des référés...N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2U N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. PERRIER TP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 778 147 801, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 28 août 2024, 24/00071
...Service des référés...N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ75 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 27 juin 2024 Monsieur V B né le 01 janvier 1971 à Localité 10 de nationalité française Adresse 6 Localité 13 représenté par Me Andr...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 07 août 2024, 24/00064
...Service des référés...N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 juin 2024 S.C.I. KIAKI inscrite au RCS de Gap sous le N° 522 550 748, représentée par son représentant légal en exercice Adresse 6 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 07 août 2024, 24/00065
...Service des référés...N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 juin 2024 Madame D P épouse W née le Date naissance 5 1955 à Localité 1 de nationalité française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 26 juillet 2024, 24/00076
...Service des référés...N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 04 juillet 2024 S.A.R.L. RESEAU ALOIS SERVICE 84 société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, inscrite au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 26 juillet 2024, 24/00082
...Service des référés...N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignations du 18 juillet 2024 Monsieur N F Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 03 juillet 2024, 24/00059
...Service des référés...N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 mai 2024 Monsieur I Z né le 01 mars 1980 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Rémi RUIZ de la SELARL RITOUET RUIZ...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 19 juin 2024, 24/00014
...Service des référés...N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 février 2024 Madame F X née le 07 décembre 1997 à Localité 3 de nationalité française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Mina...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 19 juin 2024, 24/00051
...Service des référés...N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2024 Monsieur T M né le 17 mai 1955 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Muriel ARTIS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 19 juin 2024, 24/00055
...Service des référés...N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 mai 2024 Monsieur T N né le Date naissance 3 1962 à Localité 14 de nationalité française Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Brune...
