La Jurisprudences de France concernant formation:Service des référés

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEI N° : 2-CH Assignation du : 22 Avril 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 septembre 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S. HEXAGONE Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0934 DEFENDERESSE La Société Civile de Construction Vente “123 VOLT” Chez la...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 9 ■ N° RG 24/53895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UY4 N° : 3-CH Assignation du : 16 Mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 septembre 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSES La société ATELIER T L, société par actions simplifiée Adresse 5 Localité 1 La société C W, société à responsabilité limitée Adresse 2 Localité 4 représentées par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTR N° : 1/MM Assignation du : 30 Avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 septembre 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE S.A. SOS MEDECINS Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Gautier KAUFMAN de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE Associés, avocats au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36X3 N°: 12 Assignation du : 02 et 06 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Monsieur Z H, représenté par Monsieur W H et Madame I L H Adresse 6 Localité 16 Monsieur W H, agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51178 et N° RG 24/54063 N°: 3 Assignation du : 05, 09 Février 2024, 31 Mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. N° RG 24/51178 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame R V immatriculée à la CPAM de Seine Saint-Denis sous le n° Numéro identifiant 7 Adresse 10 Localité 17 représentée par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXZ N°: 4 Assignation du : 29 Février 2024, 05 Mars 2024 1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur X M Adresse 7 Localité 12 représenté par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1454 DEFENDERESSES...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LT7 N°: 5 Assignation du : 15 et 19 Mars 2024 1 1 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE Madame B F Adresse 6 Localité 10 représentée par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2266 DEFENDERESSES Le BUREAU...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TT3 N°: 6 Assignation du : 16 et 26 Avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur F X Adresse 14 Adresse 14 Localité 13 représenté par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1454...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHC N° : 1 Assignation du : 07 Mai 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Cristina APETROAIE, juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. NATIO TOURS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDERESSE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UK N°: 2 Assignation du : 24 et 27 Mai 2024 1 1 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur X Y Adresse 6 Localité 12 représenté par Maître Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS - #D1231 DEFENDERESSES La S.A. PACIFICA Adresse 9 Localité 8 représentée...